Le président convoque les membres de la commission et arrête l'ordre du jour de chaque séance. Celui-ci est communiqué au rapporteur.
La convocation des membres de la commission mentionne cet ordre du jour. Elle est adressée par tout moyen, deux semaines au moins avant la date de la séance, aux membres titulaires de la commission. Copie de cette convocation est adressée à leurs suppléants. Ce délai peut être réduit à une semaine en cas d'urgence.
Les membres de la commission sont mis en mesure lors de l'envoi de cette convocation, pour chaque affaire inscrite à l'ordre du jour, de prendre connaissance par voie électronique du rapport du rapporteur ainsi que des autres documents qui l'accompagnent, notamment les procès-verbaux prévus à l'article L. 414-1 du code du cinéma et de l'image animée et les observations écrites présentées par la personne mise en cause.