Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)
La Croix-Rouge française s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.