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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP
géographique des missions

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION TERRITORIALE

National

Départemental et national (pour Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie, voir annexe)

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.