2.1. Besoins opérationnels en matière de cartes
2.1.1. Chaque type de carte fournit les renseignements correspondant au rôle de la carte et sa conception respecte les principes des facteurs humains qui en assurent l'utilisation optimale.
2.1.2. Chaque type de carte fournit les renseignements correspondant à la phase de vol, pour assurer la conduite sûre et rapide de l'aéronef.
2.1.3. La présentation des renseignements est précise, exempte de toute déformation et encombrement, non équivoque, et lisible dans toutes les conditions d'exploitation normales.
2.1.4. Les couleurs ou teintes et le corps des caractères sont tels que les cartes puissent être facilement lues et interprétées par le pilote sous divers éclairages, naturels et artificiels.
2.1.5. Les renseignements sont présentés sous une forme telle que le pilote puisse les assimiler dans un délai raisonnable, compatible avec la charge de travail et les conditions d'exploitation.
2.1.6. La présentation des renseignements fournis sur chaque type de carte permet de passer sans difficulté d'une carte à l'autre selon la phase de vol.
2.1.7. Les cartes sont normalement orientées vers le nord vrai. Lorsque ce n'est pas possible, la direction du Nord vrai figure sur la carte.
D 2.1.8. Les dimensions de base des feuilles sont précisées pour chaque type de carte.
2.2. Titres
Chaque carte, ou série de cartes réalisée conformément aux spécifications de la présente annexe et destinée à remplir le rôle de la carte, a pour titre celui du chapitre correspondant de l'annexe. Toutefois, le titre ne comprend la désignation « OACI » que si la carte est conforme à toutes les normes du présent chapitre et à toutes celles qui se rapportent à la carte en question
2.3. Renseignements divers
2.3.1. La disposition des notes marginales est conforme à l'appendice A à la présente annexe, sauf indication contraire dans les spécifications relatives à la carte.
2.3.2. Les renseignements ci-après figurent au recto de chaque carte, sauf indication contraire dans les spécifications relatives à la carte considérée :
1. Désignation ou titre de la série de carte ;
2. Nom et référence de la feuille ;
3. Dans chaque marge, indication de la feuille contiguë (le cas échéant).
2.3.3. Une légende des signes conventionnels et des abréviations utilisés est donnée. La légende figure au recto ou au verso de chaque carte ; toutefois, si l'on ne dispose pas de la place nécessaire, la légende peut être publiée séparément.
2.3.4. Le nom et l'adresse de l'organisme éditeur figurent dans la marge de la carte ; toutefois, si la carte fait partie d'un document aéronautique, ce renseignement peut figurer au début du document.
2.4. Signes conventionnels
D 2.4.1. Les signes conventionnels sont conformes à ceux de l'appendice B à la présente annexe. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'indiquer sur une carte aéronautique des traits caractéristiques ou des éléments importants pour l'aviation civile, pour lesquels il n'existe pas de signes conventionnels OACI, il est loisible d'utiliser à cette fin n'importe quel signe conventionnel convenable, à condition qu'un tel signe ne prête à confusion avec aucun signe conventionnel OACI et ne compromette pas la lisibilité de la carte. La clarté et la lisibilité des signes utilisés pour représenter des éléments topographiques et hydrographiques peuvent être améliorées en tirant profit des techniques modernes de dessin assisté par ordinateur, dans la mesure où ces signes restent conformes dans l'esprit à ceux qui sont représentés dans les rubriques 1 à 46 à l'appendice B à la présente annexe.
2.4.2. Pour représenter les aides de navigation au sol, les intersections et les points de cheminement, on utilise le même signe conventionnel de base sur toutes les cartes, quelle que soit leur vocation.
2.4.3. Le signe conventionnel utilisé pour représenter les points significatifs est fondé sur une hiérarchie de signes et choisi selon l'ordre suivant : aide de navigation au sol, intersection, point de cheminement. Le signe conventionnel du point de cheminement n'est utilisé que lorsqu'il n'y a pas déjà un point significatif correspondant à une aide de navigation au sol ou à une intersection.
D 2.4.4. Les signes conventionnels de l'appendice B à la présente annexe sont utilisés pour les cartes aéronautiques représentant des procédures de navigation fondée sur les performances. Ils sont mis à jour au fur et à mesures des révisions périodiques pour les autres cartes.
2.5. Unités de mesure
2.5.1. Les distances sont des distances géodésiques.
2.5.2. Les distances sont exprimées soit en kilomètres, soit en milles marins, soit encore dans ces deux unités pourvu que la distinction soit nette.
2.5.3. Les altitudes et les hauteurs sont exprimées en pieds.
2.5.4. Les dimensions linéaires sur les aérodromes et les courtes distances sont exprimées en mètres.
2.5.5. La résolution des distances, dimensions, altitudes et hauteurs est de l'ordre prescrit pour la carte considérée.
2.5.6. Les unités de mesure utilisées pour exprimer les distances, les altitudes et les hauteurs sont indiquées en évidence au recto de chaque carte.
D 2.5.7. Des tableaux de conversion sont fournis dans la partie GEN 2.6 des publications d'information aéronautique. Lorsque cela est utile, des échelles de conversion (kilomètres/milles marins, mètres/pieds) figurent sur la carte. Ces échelles sont alors imprimées au recto de la carte considérée.
2.6. Echelle et projection
2.6.1. Pour les cartes représentant de vastes régions, le nom, les paramètres fondamentaux et l'échelle de la projection sont indiqués.
2.6.2. Pour les cartes représentant des régions peu étendues, seule une échelle graphique est donnée.
2.7. Date de validité des renseignements aéronautiques
La date de validité des renseignements aéronautiques est clairement indiquée au recto de chaque carte.
2.8. Orthographe des noms géographiques
2.8.1. Tous les textes sont en caractères de l'alphabet romain.
2.8.2. Les noms de lieu et les noms géographiques des pays qui utilisent officiellement des variantes de l'alphabet romain sont acceptés dans leur orthographe officielle, y compris les accents et les signes diacritiques utilisés dans les alphabets respectifs.
2.8.3. Lorsque des termes géographiques tels que cap, pointe, golfe, rivière, fleuve, sont abrégés, le mot est écrit en toutes lettres dans la langue utilisée par l'organisme éditeur pour l'exemple le plus important de chaque catégorie. Les signes de ponctuation ne sont pas utilisés dans les abréviations à l'intérieur d'une carte.
2.8.4. Réservé.
2.9. Abréviations
2.9.1. Des abréviations sont utilisées sur les cartes aéronautiques toutes les fois qu'elles conviennent.
2.9.2. Les abréviations utilisées sur les cartes sont répertoriées dans le tableau des abréviations publié dans l'AIP.
Ce tableau est conforme au document intitulé : Procédures pour les services de navigation aérienne - Abréviations et codes de l'OACI (Doc 8400 - PANS-ABC).
2.10. Frontières
2.10.1. Les frontières sont indiquées mais elles peuvent être interrompues au cas où elles cacheraient des renseignements plus importants pour l'usage auquel est destinée la carte.
2.10.2. Quand les territoires de plus d'un Etat figurent sur la carte, les noms des Etats sont indiqués sur celle-ci.
2.11. Couleurs
Les couleurs utilisées sur les cartes se rapprochent au mieux de celles figurant à l'appendice C à la présente annexe.
2.12. Relief
2.12.1. Sur les cartes où il figure, le relief est présenté de manière à répondre aux besoins des usagers des cartes en ce qui concerne :
a) L'orientation et l'identification ;
b) La sécurité du franchissement du terrain ;
c) La clarté des renseignements aéronautiques indiqués ;
d) La préparation du vol.
2.12.2. Lorsque le relief est représenté par des teintes hypsométriques, les teintes utilisées sont fondées sur la Table des teintes hypsométriques figurant à l'Appendice D à la présente annexe.
2.12.3. Lorsque les points cotés sont utilisés, les cotes sont indiquées pour des points critiques choisis.
D 2.12.3.1. Les cotes d'altitude dont la précision est douteuse ne sont pas publiées et un avertissement est publié sur la carte concernée pour le signaler.
2.13. Zones interdites, réglementées et dangereuses
Lorsque des zones interdites, réglementées ou dangereuses sont représentées, la désignation ou autre identification est donnée mais les lettres de nationalité peuvent être omises.
2.14. Espaces aériens ATS
D 2.14.1. La classe d'espace aérien peut ne pas être indiquée sur les cartes de croisière.
D 2.14.2. Sur les cartes utilisées pour le vol à vue, les parties du tableau de classes d'espaces aériens ATS (paragraphe SERA.6001 du Règlement d'exécution n°923/2012 modifié de la Commission européenne) qui s'appliquent à l'espace aérien représenté sur la carte peuvent ne pas apparaitre au recto ou au verso de chaque carte, le tableau étant publié dans l'AIP.
2.15. Déclinaison magnétique
D 2.15.1. Le Nord vrai n'est pas systématiquement indiqué. La direction du Nord vrai est représentée par le bord gauche des cartes aéronautiques orienté vers le haut, sauf lorsqu'une flèche spécifique est portée sur la carte. Dans ce cas, le Nord vrai est indiqué par la direction de cette flèche.
2.15.2. La déclinaison magnétique est indiquée sur chaque carte ; les valeurs sont données pour l'année antérieure divisible par cinq la plus proche de la date de publication. Dans les cas exceptionnels où la valeur réelle différerait de plus d'un degré, après application de la variation annuelle, il convient d'indiquer une date et une valeur intermédiaires.
D 2.15.3. Les changements de déclinaison sont publiés dans un délai de six cycles AIRAC dans les sections AD 1.3 et AD 2.2 de la publication d'information aéronautique. La mise à jour des cartes est effectuée dans un délai n'excédant pas trois ans.
2.15.4. Dans les grandes régions terminales de contrôle comptant plusieurs aérodromes, une seule valeur arrondie de déclinaison magnétique est publiée sur les cartes afin que les procédures desservant plus d'un aérodrome utilisent une valeur de déclinaison magnétique commune.
2.16. Typographie
Réservé.
2.17. Données aéronautiques
Les exigences relatives aux informations et aux données aéronautiques sont établies par l'arrêté 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique, sur la base des dispositions de l'Annexe 15 de l'OACI. Les exigences relatives à la production de l'information aéronautique sont établies par l'arrêté 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique.
La résolution cartographique des données représentées sur les cartes est conforme aux spécifications de l'appendice F à la présente annexe.
2.18. Systèmes de référence communs
2.18.1. Système de référence horizontal :
2.18.1.1. Le Système géodésique mondial - 1984 (WGS-84) est utilisé comme système de référence horizontal (géodésique). Les coordonnées géographiques aéronautiques (latitude et longitude) publiées sont exprimées selon le référentiel géodésique WGS-84.
2.18.1.2. Les coordonnées géographiques qui ont été obtenues par conversion au système WGS-84 mais pour lesquelles le degré de précision des mesures prises à l'origine sur le terrain n'est pas conforme aux spécifications de l'Annexe 11 de l'OACI, Chapitre 2, et de l'Annexe 14 de l'OACI, Volumes I et II, Chapitre 2, sont signalées par un astérisque.
2.18.1.3. La résolution cartographique des coordonnées géographiques est de l'ordre prescrit pour la série de cartes considérée et conforme à l'Appendice F à la présente annexe.
2.18.2. Système de référence vertical :
2.18.2.1. Le niveau moyen de la mer (MSL), qui donne la relation entre les hauteurs liées à la gravité (altitudes topographiques) et une surface appelée géoïde, est utilisé comme système de référence vertical.
2.18.2.2. Dans le cas des positions sol mesurées spécifiques, outre l'altitude topographique par rapport au MSL, l'ondulation du géoïde (GUND) sera publiée compte tenu des spécifications de la carte considérée.
2.18.2.3. La résolution cartographique des altitudes topographiques et des ondulations du géoïde est de l'ordre prescrit pour une série de cartes considérée et conforme à l'Appendice F à la présente annexe.
2.18.3. Système de référence temporel :
2.18.3.1. Le système de référence temporel utilisé est le calendrier grégorien et le temps universel coordonné (UTC).
2.18.3.2. L'emploi d'un système de référence temporel différent pour la cartographie est signalé dans la section GEN 2.1.2 des publications d'information aéronautique (AIP).