ANNEXE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF AUX CARTES AÉRONAUTIQUES
La présente annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA et des textes associés.
Le terme « Annexe 4 » désigne la onzième édition de l'annexe 4 à la convention relative à l'aviation civile internationale qui intègre tous les amendements jusqu'au n° 60 devenu applicable le 8 novembre 2018.
Afin de conserver une numérotation cohérente avec le texte de l'Annexe 4, certains paragraphes de la présente annexe sont identifiés par la mention « Réservé ».
Lorsqu'il est indiqué que les pratiques recommandées de l'Annexe 4 s'appliquent, il est entendu qu'elles s'appliquent en tant qu'obligations.
Les dispositions qui diffèrent des normes et des pratiques recommandées de l'Annexe 4 sont précédées d'un « D ».
Les cartes représentant des procédures de vol aux instruments conçues suivant des critères différents de ceux prévus à l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale font l'objet d'une concertation entre services concernés en liaison avec l'autorité nationale de surveillance au préalable de leur publication.
SOMMAIRE DE L'ANNEXE
CHAPITRE Ier. Définitions, application et disponibilité
1.1. Définitions
1.2. Application
1.3. Disponibilité
CHAPITRE II. Spécifications générales
2.1. Besoins opérationnels en matière de cartes
2.2. Titres
2.3. Renseignements divers
2.4. Signes conventionnels
2.5. Unités de mesure
2.6. Echelle et projection
2.7. Date de validité des renseignements aéronautiques
2.8. Orthographe des noms géographiques
2.9. Abréviations
2.10. Frontières
2.11. Couleurs
2.12. Relief
2.13. Zones interdites, réglementées et dangereuses
2.14. Espaces aériens ATS
2.15. Déclinaison magnétique
2.16. Typographie
2.17. Données aéronautiques
2.18 Systèmes de référence communs
CHAPITRE III. Carte d'obstacles d'aérodrome - OACI type A (application des limites d'emploi des avions)
3.1. Fonction
3.2. Disponibilité
3.3. Unités de mesure
3.4. Zone représentée et échelle
3.5. Présentation
3.6. Identification
3.7. Déclinaison magnétique
3.8. Renseignements aéronautiques
3.9. Précision
CHAPITRE IV. Carte d'obstacles d'aérodrome - OACI type B
Réservé
CHAPITRE V. Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome - (électronique)
Réservé
CHAPITRE VI. Carte topographique pour approche de précision - OACI
6.1. Fonction
6.2. Disponibilité
6.3. Echelle
6.4. Identification
6.5. Renseignements présentés en plan et en profil
CHAPITRE VII. Carte de croisière
7.1. Fonction
7.2. Disponibilité
7.3. Zone représentée et échelle
7.4. Projection
7.5. Identification
7.6. Civilisation et topographie
7.7. Déclinaison magnétique
7.8. Relèvements, routes et radiales
7.9. Renseignements aéronautiques
CHAPITRE VIII. Carte régionale
8.1. Fonction
8.2. Disponibilité
8.3. Zone représentée et échelle
8.4. Projection
8.5. Identification
8.6. Civilisation et topographie
8.7. Déclinaison magnétique
8.8. Relèvements, routes et radiales
8.9. Renseignements aéronautiques
CHAPITRE IX. Carte de départ normalisé aux instruments (SID)
9.1. Fonction
9.2. Disponibilité
9.3. Zone représentée et échelle
9.4. Projection
9.5. Identification
9.6. Civilisation et topographie
9.7. Déclinaison magnétique
9.8. Relèvements, routes et radiales
9.9. Renseignements aéronautiques
Supplément 1 au chapitre 9 Carte départs initiaux (INI)
Supplément 2 au chapitre 9 Volume de protection environnementale (VPE)
Supplément 3 au chapitre 9 Carte d'itinéraire normalisé de liaison (POGO)
CHAPITRE X. Carte d'arrivée normalisée aux instruments (STAR)
10.1. Fonction
10.2. Disponibilité
10.3. Zone représentée et échelle
10.4. Projection
10.5. Identification
10.6. Civilisation et topographie
10.7. Déclinaison magnétique
10.8. Relèvements, routes et radiales
10.9. Renseignements aéronautiques
CHAPITRE XI. Carte d'approche aux instruments
11.1. Fonction
11.2. Disponibilité
11.3. Zone représentée et échelle
11.4. Présentation
11.5. Projection
11.6. Identification
11.7. Civilisation et topographie
11.8. Déclinaison magnétique
11.9. Relèvements, routes et radiales
11.10. Renseignements aéronautiques
Supplément 1 au chapitre 11 Carte d'approche aux instruments hélicoptères de type PinS
Supplément 2 au chapitre 11 Carte d'environnement - approche à vue (ENV)
CHAPITRE XII. Carte d'approche à vue
12.1. Fonction
12.2. Disponibilité
12.3. Echelle
12.4. Présentation
12.5. Projection
12.6. Identification
12.7. Civilisation et topographie
12.8. Déclinaison magnétique
12.9. Relèvements, routes et radiales
12.10. Renseignements aéronautiques
Supplément 1 au chapitre 12 - Carte des secteurs d'information de vol (SIV)
Supplément 2 au chapitre 12 - Carte d'atterrissage à vue
Supplément 3 au chapitre 12 - Carte d'approche à vue d'hélistation
Supplément 4 au chapitre 12 - Carte d'atterrissage à vue d'hélistation
CHAPITRE XIII. Carte d'aérodrome/d'hélistation - OACI
13.1. Fonction
13.2. Disponibilité
13.3. Zone représentée et échelle
13.4. Identification
13.5. Déclinaison magnétique
13.6. Données d'aérodrome/d'hélistation
CHAPITRE XIV. Carte des mouvements à la surface de l'aérodrome (GMC)
14.1. Fonction
14.2. Disponibilité
14.3. Zone représentée et échelle
14.4. Identification
14.5. Déclinaison magnétique
14.6. Données d'aérodrome
CHAPITRE XV. Carte de stationnement et d'accostage d'aéronef (APDC)
15.1. Fonction
15.2. Disponibilité
15.3. Zone représentée et échelle
15.4. Identification
15.5. Déclinaison magnétique
15.6. Données d'aérodrome
CHAPITRE XVI. Carte aéronautique du monde au 1/1 000 000
16.1. Fonction
16.2. Disponibilité
16.3. Echelle
16.4. Présentation
16.5. Projection
16.6. Identification
16.7. Civilisation et topographie
16.8. Déclinaison magnétique
16.9. Renseignements aéronautiques
CHAPITRE XVII. Carte aéronautique au 1/500 000 - OACI
17.1. Fonction
17.2. Disponibilité
17.3. Echelle
17.4. Présentation
17.5. Projection
17.6. Identification
17.7. Civilisation et topographie
17.8. Déclinaison magnétique
17.9. Renseignements aéronautiques
CHAPITRE XVIII. Carte aéronautique de navigation à petite échelle - OACI
Réservé.
CHAPITRE XIX. Carte de trace de navigation - OACI
Réservé.
CHAPITRE XX. Système de visualisation des cartes aéronautiques électroniques - OACI
Réservé.
CHAPITRE XXI. Carte d'altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC (altitudes minimales de sécurité radar)
21.1. Fonction
21.2. Disponibilité
21.3. Zone représentée et échelle
21.4. Projection
21.5. Identification
21.6. Civilisation et topographie
21.7. Déclinaison magnétique
21.8. Relèvements, routes et radiales
21.9. Renseignements aéronautiques
Appendice A : Notes des cartes
Appendice B : Signes conventionnels
Appendice C : Table des couleurs
Appendice D : Table des teintes hypsométriques
Appendice E : Tableau d'assemblage de la carte aéronautique du monde au 1/1 000 000 - OACI
Appendice F : Spécifications de qualité des données aéronautiques