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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Après l'article 4 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis. - Délégation est donnée à M. Benoît Marx, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, à l'effet de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »