Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur)

Le septième tiret du 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est supprimé.