Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » ;
2° L'article 6 est abrogé ;
3° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe ».