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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques)


Sont abrogés :
1° Le chapitre 5 comprenant les articles 15 à 18 de l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
2° Le chapitre 5 comprenant les articles 19 à 22 de l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;
3° Le chapitre 5 comprenant les articles 18 à 21 de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé ;
4° Le chapitre 4 comprenant les articles 20 à 23 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé ;
5° Le chapitre 3 comprenant les articles 14 à 16 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé ;
6° Le chapitre 5 comprenant les articles 21 à 24 de l'arrêté du 2 décembre 2013 susvisé ;
7° Le chapitre 4 comprenant les articles 22 à 25 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé ;
8° Le chapitre 3 comprenant les articles 18 à 21 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé ;
9° Le chapitre 3 comprenant les articles 18 à 21 de l'arrêté du 6 janvier 2017 susvisé.