Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques)

Dans le titre des arrêtés du 1er février 2008, de l'arrêté du 23 décembre 2008, de l'arrêté du 5 mai 2011, de l'arrêté du 3 juillet 2013, de l'arrêté du 2 décembre 2013, de l'arrêté du 23 octobre 2015, de l'arrêté du 29 juillet 2016, de l'arrêté du 6 janvier 2017 susvisés, les mots : « et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme » sont supprimés.