Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur l'accréditation de chaque établissement.
Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.