Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement)

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34). »