L'article 8 est ainsi rédigé :
« Art. 8.-La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
«-le bureau des décrets de naturalisation ;
«-le bureau des déclarations de nationalité ;
«-le bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
«-le bureau de l'appui au pilotage ;
«-le bureau de l'informatique et du système d'information ;
«-le bureau du courrier réservé ;
«-le bureau de l'administration générale. »