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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées)


A sa demande, la dénomination de l'organisme ci-dessous, membre du Conseil national consultatif au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, est modifiée comme suit :
« APF France Handicap » se substitue à la structure dénommée : « Association des paralysés de France (APF) ».