Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Charles Peyro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christophe Rhinan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Olivier Vansse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Morgan Mathias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.