Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux services chargés de l'enregistrement)


ANNEXE


Départements

Comptables désignés

77 - Seine-et-Marne

SIE de Meaux

SIE de Melun