Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019)

Annexe A
Contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins - Campagne 2018-2019