Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé, le montant : « 3 000 F » est remplacé par le montant : « 767,10 € ».