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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A la rubrique « Directeur de projet et expert de haut niveau », l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1. Les mentions :
«


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

3

80


».
Sont remplacées par les mentions :
«


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (à compter du 22 novembre 2017)

5

80


».
2. Après les mentions :
«


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet

1

80


».
Sont insérées les mentions :
«


Secrétaire général auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)

1

80

Secrétaire général adjoint auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, (à compter du 1er janvier 2018)

1

70


».