Le chapitre Ier du titre I du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La section 3 est abrogée;
2° La section 4 ainsi modifiée :
a) Au troisième alinéa de l'article D. 6311-20, les mots : « désigné par lui » sont remplacés par les mots : « spécialisé en médecine d'urgence désigné dans les conditions prévues à l'article R. 6146-4 » ;
b) Au quatrième alinéa de l'article D. 6311-23, les mots : « la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé » ;
c) Au dernier alinéa de l'article D. 6311-24, les mots : « et à la commission nationale mentionnée à l'article D. 6311-17 » sont supprimés.