Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
Au dernier alinéa de l'article 3 de la même loi, les mots : « 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « 9 à 11 » et les mots : « ; quant à la durée des fonctions du chanoine désigné au même article sous 11, le président supérieur décidera » sont supprimés.