Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
L'article 2 de la loi du 29 novembre 1873 susvisée est ainsi modifié : 1° A l'antépénultième alinéa, les chiffres : « 9-10 » sont remplacés par les chiffres : « 9-11 » et les mots : « Deux chanoines » sont remplacés par les mots : « Trois chanoines » ; 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.