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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.
« Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.