Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas)
La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1852 susvisé est supprimée.