Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye)

La validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye est prorogée pour une durée de trois ans.