Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
Le dernier alinéa de l'article R. 232-41-13 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ; 2° Après le mot : « licencié », sont insérés les mots : « ou, à défaut, le collège ».