Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle)
Au premier alinéa de l'article R. 232-22 du même code, après le mot : « collège », sont ajoutés les mots : « et de la commission des sanctions ».