Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes)

La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé ainsi qu'aux a, b, c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 est annexée au présent arrêté.