Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».