Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les heures assurées au titre des activités mentionnées au b de l'article 2 du présent décret ne sont pas décomptées de l'obligation de service annuel. » ;
2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième, les mots : « au b de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au c de l'article 2 ».