Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements)

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé sont ainsi modifiées :
1. L'article 1er est abrogé ;
2. Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.