Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé sont ainsi modifiées :
1. Les onzième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
2. Au seizième alinéa, après les mots : « Sanctions disciplinaires » sont insérés les mots : « autres que les sanctions du premier groupe » ;
3. Au dix-huitième alinéa, les mots : « Congés pour formation syndicale et » sont supprimés ;
4. Au dix-neuvième alinéa, les mots : « à l'issue de la mise en position hors cadres, de la mise à disposition, du détachement dans le cas mentionné au 7° ci-dessus et la disponibilité dans le cas mentionné au 10° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'issue de la mise à disposition, du détachement et de la disponibilité autres que de droit. » ;
5. Les références 9° et 10° deviennent les références 8° et 9° et les références 12° à 16° les références 10° à 14°.