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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l'indemnisation des conseillers prud'hommes)


L'article R. 1423-55 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Le rappel par le premier président des obligations prévu à l'article L. 1442-13-1 ; » ;
b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« h) Les entretiens, auditions préalables et la comparution devant la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes mentionnée à l'article L. 1442-13-2 ;
« i) L'assistance ou la représentation d'un conseiller lors des entretiens, auditions et comparution prévus à l'alinéa précédent ;
« j) Le suivi de la formation initiale obligatoire prévue aux articles L. 1442-1 et L. 1442-2 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « prévu au 3° » sont remplacés par les mots : « prévu au 2° ».