Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.