Article 15 AUTONOME (Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Au 2° de l'article 5 du même décret, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».