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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-619 du 16 juillet 2018 modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)


L'article 5 du décret du 8 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Ces corps comprennent trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur principal comportant huit échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité. »