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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 80 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 80. - MM. Daniel Lalanne, Jean-Luc Straczek, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, et Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »