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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 79 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 79. - M. Didier Zmiro, attaché d'administration hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »