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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 49 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 49. - M. Matthieu Landon, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la recherche et développement partenariale. »