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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


A l'article 24 bis de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Olivier Corolleur, M. Benoît Blary, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »