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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-616 du 16 juillet 2018 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au corps des administrateurs et au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le II de l'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteint dans cet emploi » sont remplacés par les mots : « immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade » sont remplacés par les mots : « ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise » et les mots : « inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade » sont remplacés par les mots : « inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur emploi » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade » sont remplacés par les mots : « ont atteint le dernier échelon de leur emploi ».