Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er août 2018.