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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)


ANNEXE V
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE, AUTRES QUE LES BIOCARBURANTS AVANCÉS


Huiles de cuisson usagées
Huiles ou graisses animales issues de sous-produits animaux de catégorie 1 et 2 telles que définies dans le règlement (CE) n° 1069/2009