Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants)
ANNEXE IV
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS AVANCÉS COMPTANT POUR LEUR VALEUR ÉNERGÉTIQUE RÉELLE