ANNEXES
ANNEXE I
BIOCARBURANTS ET CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE ÉLIGIBLES À LA MINORATION DE TGAP PRÉVUE A L'ARTICLE 266 QUINDECIES DU CODE DES DOUANES
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LISTE DES BIOCARBURANTS |
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Esters méthyliques d'acide gras (1) Esters éthyliques d'acides gras (2) Biogazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement Bioessence paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement Bio-éthanol incorporé pur ou sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamyléthyléther Bio-méthanol incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther Bio-isobutène incorporé sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et d'isooctane Méthanol renouvelable non biologique incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther |
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(1) Ester méthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse ou huile animale (2) Ester éthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse ou huile animale |