L'arrêté du 21 mars 2014 pris en application des articles D. 641-13 et R. 661-1 du code de l'énergie, fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.