Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules)

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans. »