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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national jusqu'au 30 janvier 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des missions

Type des missions de sécurité civile

National

Voir annexe

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)