En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de Mme Nadine Marienstras, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.