Article 1 AUTONOME (Décision du 12 juin 2018 modifiant la décision portant délégation de signature du 7 juin 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat))

L'article 3 de la décision du 7 juin 2018 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Benjamin Vidal, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat. »